Subside structurel communal aux Associations Environnementales et de Développement Durable

Les Associations Environnementales et de Développement Durable actives dans la Commune de Woluwe-Saint-Pierre ont la possibilité de solliciter auprès de la commune un subside structurel annuel de 500 €.

Apport de la commune

500€/an pour une liste d’associations validée annuellement par le Conseil Communal.

Bénéficiaires

L’appel est ouvert aux Associations sans but lucratif (ASBL) et dans certains cas à des associations de fait (tout groupe de deux ou plusieurs personnes qui s’associent pour poursuivre un but d’intérêt général). Sont exclus de la liste des bénéficiaires : les services communaux et les Conseils consultatifs.

Conditions
  • Conditions de base :
    • Avoir son siège à Woluwe-Saint-Pierre et/ou ses principales activités à destination des usagers de Woluwe-Saint-Pierre ;
    • Offrir, tout au long de l’année, plusieurs activités gratuites ou à tout petit prix aux usagers de Woluwe-Saint-Pierre ;
    • Ne pas être subventionné par d’autres subsides communaux structurels ;
    • Être à même de rendre un rapport sur l’année précédente d’activités (rapport d’activités et comptes annuels) ;
  • Engagement du bénéficiaire :
    • S’engager à avoir autant que possibles un souci d’éco-management dans l’utilisation de ces fonds . Le bénéficiaire s’engage ainsi à :
    • Être proactif dans la préservation de l’environnement en veillant à la prévention des déchets et, le cas échéant, à leur valorisation ; à éviter les pollutions ; à une utilisation raisonnée des ressources naturelles ; à à utiliser des consommables durables (ex : vaisselle réutilisable, papier recyclé/FSC, restauration durable, pas de goodies gadget, etc.) ;
    • Stimuler une économie éthique, locale et solidaire en intégrant des critères éthiques, sociaux et environnementaux pour les achats de fournitures et de services par l’organisation et ses partenaires ;
    • Favoriser une cohésion sociale, en assurant l’accessibilité à tous, des relations respectueuses dans le travail, l’égalité des chances, le respect du public et du voisinage tant au niveau de l’impact que de l’aspect participatif.
    • Afficher la mention « avec le soutien de la Commune de Woluwe-Saint-Pierre» pour les activités/matériel financé(s) par le subside et apposer le logo de l’Agenda 21 et de la commune sur les supports de communication.
    • S’engager à participer « activement » au réseau DD du territoire (diffusion et partage d’information, participation occasionnelle aux villages du développement durable, aux réunions d’échanges de pratiques, etc.)

Sollicitation du subside par une nouvelle association – Procédure

Envoi d’un dossier de candidature complété au service du Développement Durable de l’administration pour le 31 juillet en vue d’une subsidiation à partir de l’année en cours ou de l’année suivante selon les crédits disponibles. Les dossier sont transmis de préférence via e-mail à agenda21@woluwe1150.be, ou sinon, par courrier postal à :

Administration communale de Woluwe-Saint-Pierre
Service Développement durable
Avenue Charles Thielemans 93
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Après traitement de la demande par le service Développement Durable, et si le dossier est valide, la demande d’intégration à liste des associations soutenues par un subside annuel est soumise au Conseil Communal pour décision finale. La liste complète des associations soutenues est validée chaque année par le Conseil Communal. Celui-ci se réserve donc le droit de ne pas renouveler un subside annuel.

Octroi annuel du subside – Procédure

Les associations reprises dans la liste validée annuellement par le Conseil Communal sont contactées au cours de l’année par le service Développement Durable et invitées à renvoyer complété le formulaire-type avec les dernières données disponibles.

Après vérification de la validité de celui-ci, le payement sera effectué sur les comptes des associations concernées.

La liste complète des associations soutenues est validée chaque année par le Conseil Communal. Celui-ci se réserve donc le droit de ne pas renouveler un subside annuel.

 

Liens utiles :