Bénéficiaires
L’appel est ouvert aux acteurs locaux suivants :
- Les Associations sans but lucratif (ASBL) ;
- Les associations de fait (tout groupe de plusieurs personnes qui s’associent pour poursuivre un but d’intérêt général).
L’administration n’octroie des subsides qu’à des associations (pas à des personnes physiques). Sont également exclus de la liste des bénéficiaires : les services communaux et les Conseils consultatifs.
Si vous n’êtes pas constitué en association et que vous désirez introduire une demande de subside, il est dès lors nécessaire :
- Soit de vous constituer en association de fait pour votre projet. Il vous faut dès lors créer un compte d’association pour recevoir le subside, à 2 signataires minimum, et joindre à ce formulaire, un document de la banque prouvant qu’il s’agit d’un compte d’association.
- Soit, votre demande peut se faire en partenariat avec une association existante et active sur le territoire communal. Un certain nombre d’associations locales font d’ores et déjà régulièrement une demande de subside communal et sont donc familiarisées à ces démarches. En pratique, c’est alors l’association qui percevra le subside sur base des copies des pièces justificatives que vous nous aurez fait parvenir et ils pourront vous rembourser.