Conditions

• La demande de subside doit précéder le démarrage de l’activité pour laquelle le subside est sollicité (une demande pour des activités passées ou en cours ne sera pas prise en considération).
• Le projet doit être à portée non marchande.
• Les demandeurs s’engagent à prendre les dispositions réglementaires et les assurances nécessaires à la réalisation de leur projet et/ou activités qui s’exerceront sous leur entière responsabilité
• Les demandeurs s’engagent à avoir autant que possible un souci d’éco-mangement à toutes les étapes du projet. Ils s’engagent ainsi à :
  • Être proactif dans la préservation de l’environnement en veillant à la prévention des déchets et, le cas échéant, à leur valorisation ; à éviter les pollutions ; à une utilisation raisonnée des ressources naturelles ; à utiliser des consommables durables (ex : vaisselle réutilisable, papier recyclé/FSC, restauration durable, pas de goodies gadget, etc.) ;
  • Stimuler une économie éthique, locale et solidaire via leurs achats de fournitures et de services subsidiés ;
  • Favoriser une cohésion sociale, en assurant l’accessibilité à tous, l’égalité des chances, le respect du public et du voisinage tant au niveau de l’impact que de l’aspect participatif.
• Afficher la mention « avec le soutien de la Commune de Woluwe-Saint-Pierre» pour les activités/matériel financé(s) par le subside et apposer le logo de l’Agenda 21 et de la commune sur les supports de communication.