Octroi du subside – Procédure administrative

Après traitement de la demande par le service Développement Durable, et si le dossier est valide, votre demande sera analysée par la cellule Développement Durable . Vous recevrez ensuite une réponse justifiée positive ou négative à votre demande, en fonction de son adéquation par rapport aux objectifs présentés ci-dessus.

Ces subsides ne seront cependant accordés que dans la limite des crédits budgétaires disponibles et sous réserve de l’approbation du Conseil Communal.

En cas de sélection de votre projet, le montant subsidié sera versé à posteriori au compte de l’association porteuse en échange d’un dossier justificatif qui est à transmettre au service développement durable de l’administration communale de Woluwe-Saint-Pierre, au plus tard 13 mois après la notification de l’octroi du subside.