Octroi annuel du subside – Procédure

Les associations reprises dans la liste validée annuellement par le Conseil Communal sont contactées au cours de l’année par le service Développement Durable et invitées à renvoyer complété le formulaire-type avec les dernières données disponibles.

Après vérification de la validité de celui-ci, le payement sera effectué sur les comptes des associations concernées.

La liste complète des associations soutenues est validée chaque année par le Conseil Communal. Celui-ci se réserve donc le droit de ne pas renouveler un subside annuel.