Procédure: projets citoyens en espace public
Poulailler collectif, compost collectif, projet de végétalisation collective, etc…
La commune fait place aux citoyens en rue et a développé une procédure pour faciliter les projets collectifs durables en espace public. Vous êtes un groupement de voisins, citoyens, une association, école, etc….Désireux de mettre en place un projet collectif en espace public ? Nous vous invitons à prendre connaissance de la procédure et à remplir le formulaire ci-dessous.
Attention: si vous êtes un particulier et souhaitez verduriser un espace public près de chez vous à titre individuel, vous n’êtes pas sur la bonne page. Ce que vous devez remplir, c’est Le Permis de Végétaliser -> Cliquez ici pour en savoir plus. |
Procédure :
(cliquez sur le texte ci-dessous pour découvrir la procédure)
📄👉Procédure d’Occupation précaire de l’espace public dans le cadre d’un projet collectif citoyen à objectif de Développement Durable👈📄
Formulaire :
Pour toute nouvelle demande, veuillez compléter le formulaire de demande ci-dessous.
(en cas de doute au moment de l’introduction du formulaire, contactez-nous: 02 773 05 99)
Ce formulaire constitue une note d’intention et a pour objectif de rassembler les informations permettant d’évaluer la faisabilité de votre projet dans l’espace public communal et d’en autoriser l’éventuelle mise en place.
La demande sera analysée comme suit :
(en cas de doute au moment de l’introduction du formulaire, contactez-nous: 02 773 05 99) |
Ce formulaire a été rédigé dans le respect des règles de protection de données reprises au travers du RGPD. Vos données à caractère personnel seront utilisées pour vous contacter dans le cadre du mailing d’information « L’Actu Durable à Woluwe-Saint-Pierre » Conformément à la loi « RGPD », vous pouvez exercer vos droits d’accès à vos données, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation ou de portabilité en contactant l’administration communale de Woluwe-Saint-Pierre. Pour toute information complémentaire en matière de traitement des données personnelles, n’hésitez pas à consulter notre page web « Protection des données » sur https://www.woluwe1150.be/mentions-legales/.
Pour aller plus loin :
- Règlement Régional d’Urbanisme – titre 7 – La voirie, ses accès et ses accès
- L’Arrêté de minime importance – Chapitre 3 : Acte de travaux de voirie – art7.
- Inspirons le Quartier: subside régional pour les projets durables collectifs et citoyens.
- Subside ponctuel communal pour petites initiatives de développement durable
- Projets subsidiés par la commune : Projets citoyens
- Contact : durable@woluwe1150.be – 02 773 05 99
- Demande ponctuelle d’aide ou d’appui communal pour les projets collectifs citoyens