Vos obligations

Vous allez construire, rénover, transformer un bâtiment ou aménager les abords d’un bâtiment existant ? Ces travaux modifient ou augmentent l’imperméabilisation du sol ou le ruissellement des eaux de pluie ? (Cf. Bruxelles-Environnement)

Vous avez des obligations et conditions à respecter relatives à la gestion des eaux de votre terrain, si vous vous trouvez dans une des trois situations suivantes :

  • Vous construisez un bâtiment neuf ou vous effectuez une démolition-reconstruction. Vous transformez un bâtiment existant et cette transformation va augmenter sa surface au sol de plus de 20 m².
  • Vos travaux mènent à une modification du système de collecte des eaux de toitures.
  • Vous aménagez les abords d’un bâtiment existant et ces aménagements modifient ou augmentent la surface imperméable du terrain de plus de 20m².

En tant que citoyen, concrètement que faire ? Bruxelles-Environnement résume vos obligations légales à respecter ici: VOS OBLIGATIONS.

Professionnel ? Si vous avez des questions spécifiques ou besoin d’un accompagnement, envoyez vos demandes par email au Facilitateur Eau.

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